Fin temporaire des
relations de travail
avec l’employeur
Chers/chères membres,
L'exécutif syndical a mis un terme au
comité d'optimisation ainsi qu'au comité santé et sécurité au travail (CPSST).
Cela vous le savez déjà, car l'employeur, avec son service des communications
(2 postes-cadres pour un syndiqué), vous a déjà informé par 2 notes internes.
Toutefois, ce que l'employeur a omis de mentionner dans ses notes internes,
c'est les motifs pour lesquels nous avons mis un terme à ces comités de façon temporaire.
Une information pourtant très pertinente.
1) Comité d'optimisation
Comme vous le savez peut-être, en période
d’abolition, la convention collective nationale prévoit des rencontres entre
l’employeur et le syndicat «afin de convenir […] des alternatives
susceptibles d’en réduire l’impact sur les personnes salariées». Les deux
parties, d’un commun accord, ont travaillé pour trouver des alternatives
susceptibles de réduire l'impact des coupures sur les personnes salariées.
Par contre, les deux parties savaient que
si aucune entente satisfaisante n’était trouvée, nous appliquerions les
articles 14 et 15 de convention collective nationale (C.C.) et l’article 7 des
ententes locales. De plus, nous avions convenu que s’il y avait divergences
d'interprétations sur ces articles, nous irions rapidement les faire trancher
par un médiateur ou un arbitre de griefs avant d'appliquer les coupures. Nous
savions que l'impact de ces divergences d'interprétations pouvait avoir sur les
droits des travailleurs.
Le volte-face patronale
Comme nous l’avons dit précédemment, les
travaux du comité d’optimisation allaient bon train avec les représentants de
l'employeur (Daniel Frigon, Huguette Bégin et Dominique Gagnon). Par contre,
durant ces travaux, les représentants de l’employeur ont présenté l’ébauche
temporaire de l’entente à leur supérieur (Yann Belzile, Directeur des
ressources humaines).
Suite à cela et de manière tout a fait
surprenante, la direction des ressources humaines a décidé d'adopter des
parties de l’ébauche du projet et de l'appliquer comme il l’entendait. Les
pistes de solutions proposées par le syndicat n'ont pas été retenues.
L'employeur a donc fait volte-face dans ce dossier et, par ce geste, a décidé
de travailler seul et d'imposer sa vision du dossier de coupure. Le tout en
contradiction avec la C.C.
et les ententes locales.
L’employeur agit sans aucune entente
signée entre le syndicat et l'employeur. En sachant qu’une entente non signée
n’a aucune valeur légale. C’est donc la convention collective nationale et les
ententes locales qui devraient s’appliquer. L’employeur en agissant de manière
unilatérale:
Contreviens à la C.C .,
Lèse les employés dans leurs droits
(supplantation, affichage…)
S’expose à plusieurs griefs
Impose un fonctionnement qu’il devra
changer s’il perd en arbitrage
Engage des frais tout à fait inutiles en
période de coupures.
Le plus odieux dans le dossier des
coupures, c’est que l'employeur tente de faire porter la responsabilité des
mauvaises relations de travail au syndicat. L’excuse facile: «’est la faute
du syndicat». Ils ont même tenté de faire croire que c'est le syndicat qui
a fait volte-face. Selon nous, l'employeur agit illégitimement et démontre,
part le fait même, sa mauvaise foi.
Les motifs de la fin des rencontres
Un des rôles du syndicat dans ce dossier
est de s'assurer que l'employeur applique et respecte la convention collective
(ce qu’il ne fait pas). Ensuite, quand le syndicat a des griefs à formuler, il
informe l'employeur de ces griefs (ce qui est fait). Des discussions sont
ensuite nécessaires pour tenter de régler le litige (aucune résolution n’a
abouti).
Si aucun règlement n'est intervenu entre
le syndicat et l'employeur, les griefs sont traités en arbitrage de griefs et
un arbitre tranche et impose une décision. Pour le syndicat, nous sommes rendus
à procéder en arbitrage dans ce dossier et nous avons fait la demande qu'un
arbitre prenne possession du dossier.
Pour nous les discussions sont terminées
avec l'employeur pour ces motifs.
LES COUPURES: C'EST
L'EMPLOYEUR QUI LES IMPOSE, MAIS C'EST NOUS QUI LES SUBISSONS!
La suite: pelleter par en avant?
Concernant les coupures pour les
commis-surveillants d'unités, l'employeur nous démontre par ces différentes
notes internes (dont celle du 12 février) qu’il ne sait pas encore ce qu'il va
faire dans ce dossier. Pendant ce temps, plusieurs commis d'unité nous quittent
pour un avenir plus prometteur chez un autre employeur. Le remplacement de
cette main d'œuvre formé sera difficile à pourvoir.
Pour beaucoup d'entre vous, les coupures
apportent un surcroit de travail; tant des secteurs cliniques, administratifs
et techniques. Nous déplorons au plus haut point que le manque d’organisation
de l’employeur désorganise votre milieu de travail. Sachez que si vous croyez
être en surcroit de travail, vous pouvez nous aviser. La convention collective
nationale prévoit un mécanisme pour évaluer la surcharge de travail.
2) Comité Paritaire en Santé et
Sécurité au Travail (CPSST)
Le motif qui nous pousse à mettre fin de
façon temporaire au CPSST est qu'il n'y a pas réellement de paritarisme dans ce
comité (comme dans le comité optimisation). Malgré le fait que plusieurs
problématiques sont identifiées (par les deux parties), les pistes de solution
élaborées par le syndicat et les travailleurs sont dans la majorité des cas
rejetées. Pire encore, les solutions trouvées paritairement lors des CPSST ont
été rejetées majoritairement par les hautes directions.
De plus, certains dossiers prennent des
années avant de se réaliser (gant, prise otage, prise en charge, panne de
courant, post-événement, amiante…). Pendant l’attente, ce sont les travailleurs
qui mettent leur santé et leur sécurité en jeu.
Pourquoi l’employeur veut garder le
CPSST
L'employeur en participant à ce comité
avec le syndicat veut se donner bonne conscience. Comme disait l’autre: «'est
de la poudre aux yeux».
Au niveau des dossiers de santé/sécurité,
le syndicat continue de faire des plaintes à la CSST. Après les
visites, la CSST
émet habituellement des dérogations (voir scfp2960.com, onglet jugement/décision).
Par la suite l'employeur devrait se conformer. Il ne le fait pas toujours.
Bien entendu, avant de faire une plainte à
la CSST , nous
tentons de faire des interventions auprès de l'employeur. Par contre,
l’employeur ne démontre aucune ouverture et ne semble pas préoccupé à trouver
des solutions. Le CPSST sert plutôt à retarder les plaintes en CSST au lieu de
servir à avoir des discussions paritaires pour trouver des solutions.
Les motifs de la fin des rencontres
Très peu de solutions concrètes proposées par le
syndicat ou les travailleurs ont été pour l’instant considérées. Dans les
faits, le syndicat continue de déposer des plaintes et beaucoup de griefs
(demandes de congé refusés, remplacement par le mauvais titre d'emploi, TSO…).
Considérant l’état des relations de travail, les
résultats de ces comités, le peu d'écoute de la part de l'employeur nous
préférons mettre un terme, pour le moment, à ces rencontres.
Quand l'employeur décidera d'améliorer les relations
de travail, nous serons disponibles pour le rencontrer. Pour le moment, les relations
de travail passeront par le tribunal administratif. Pour les problèmes de santé/sécurité,
nous ferons appels à la
CSST. Tout cela, car l'employeur semble préférer se soumettre
à des dérogations de la CSST
au lieu d'avoir des discussions avec les représentants dûment mandatés par les
membres du SCFP 2960.
Syndicalement votre
Steve Marcotte
Pour l'exécutif SCFP2960
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