Fin temporaire des relations de travail

avec l’employeur

Chers/chères membres,

L'exécutif syndical a mis un terme au comité d'optimisation ainsi qu'au comité santé et sécurité au travail (CPSST). Cela vous le savez déjà, car l'employeur, avec son service des communications (2 postes-cadres pour un syndiqué), vous a déjà informé par 2 notes internes. Toutefois, ce que l'employeur a omis de mentionner dans ses notes internes, c'est les motifs pour lesquels nous avons mis un terme à ces comités de façon temporaire. Une information pourtant très pertinente.

1) Comité d'optimisation

Comme vous le savez peut-être, en période d’abolition, la convention collective nationale prévoit des rencontres entre l’employeur et le syndicat «afin de convenir […] des alternatives susceptibles d’en réduire l’impact sur les personnes salariées». Les deux parties, d’un commun accord, ont travaillé pour trouver des alternatives susceptibles de réduire l'impact des coupures sur les personnes salariées.

Par contre, les deux parties savaient que si aucune entente satisfaisante n’était trouvée, nous appliquerions les articles 14 et 15 de convention collective nationale (C.C.) et l’article 7 des ententes locales. De plus, nous avions convenu que s’il y avait divergences d'interprétations sur ces articles, nous irions rapidement les faire trancher par un médiateur ou un arbitre de griefs avant d'appliquer les coupures. Nous savions que l'impact de ces divergences d'interprétations pouvait avoir sur les droits des travailleurs.

Le volte-face patronale

Comme nous l’avons dit précédemment, les travaux du comité d’optimisation allaient bon train avec les représentants de l'employeur (Daniel Frigon, Huguette Bégin et Dominique Gagnon). Par contre, durant ces travaux, les représentants de l’employeur ont présenté l’ébauche temporaire de l’entente à leur supérieur (Yann Belzile, Directeur des ressources humaines).

Suite à cela et de manière tout a fait surprenante, la direction des ressources humaines a décidé d'adopter des parties de l’ébauche du projet et de l'appliquer comme il l’entendait. Les pistes de solutions proposées par le syndicat n'ont pas été retenues. L'employeur a donc fait volte-face dans ce dossier et, par ce geste, a décidé de travailler seul et d'imposer sa vision du dossier de coupure. Le tout en contradiction avec la C.C. et les ententes locales.

L’employeur agit sans aucune entente signée entre le syndicat et l'employeur. En sachant qu’une entente non signée n’a aucune valeur légale. C’est donc la convention collective nationale et les ententes locales qui devraient s’appliquer. L’employeur en agissant de manière unilatérale:

Contreviens à la C.C.,

Lèse les employés dans leurs droits (supplantation, affichage…)

S’expose à plusieurs griefs

Impose un fonctionnement qu’il devra changer s’il perd en arbitrage

Engage des frais tout à fait inutiles en période de coupures.

Le plus odieux dans le dossier des coupures, c’est que l'employeur tente de faire porter la responsabilité des mauvaises relations de travail au syndicat. L’excuse facile: «’est la faute du syndicat». Ils ont même tenté de faire croire que c'est le syndicat qui a fait volte-face. Selon nous, l'employeur agit illégitimement et démontre, part le fait même, sa mauvaise foi.

Les motifs de la fin des rencontres

Un des rôles du syndicat dans ce dossier est de s'assurer que l'employeur applique et respecte la convention collective (ce qu’il ne fait pas). Ensuite, quand le syndicat a des griefs à formuler, il informe l'employeur de ces griefs (ce qui est fait). Des discussions sont ensuite nécessaires pour tenter de régler le litige (aucune résolution n’a abouti).

Si aucun règlement n'est intervenu entre le syndicat et l'employeur, les griefs sont traités en arbitrage de griefs et un arbitre tranche et impose une décision. Pour le syndicat, nous sommes rendus à procéder en arbitrage dans ce dossier et nous avons fait la demande qu'un arbitre prenne possession du dossier.

Pour nous les discussions sont terminées avec l'employeur pour ces motifs.

LES COUPURES: C'EST L'EMPLOYEUR QUI LES IMPOSE, MAIS C'EST NOUS QUI LES SUBISSONS!

La suite: pelleter par en avant?

Concernant les coupures pour les commis-surveillants d'unités, l'employeur nous démontre par ces différentes notes internes (dont celle du 12 février) qu’il ne sait pas encore ce qu'il va faire dans ce dossier. Pendant ce temps, plusieurs commis d'unité nous quittent pour un avenir plus prometteur chez un autre employeur. Le remplacement de cette main d'œuvre formé sera difficile à pourvoir.

Pour beaucoup d'entre vous, les coupures apportent un surcroit de travail; tant des secteurs cliniques, administratifs et techniques. Nous déplorons au plus haut point que le manque d’organisation de l’employeur désorganise votre milieu de travail. Sachez que si vous croyez être en surcroit de travail, vous pouvez nous aviser. La convention collective nationale prévoit un mécanisme pour évaluer la surcharge de travail.

2) Comité Paritaire en Santé et Sécurité au Travail (CPSST)

Le motif qui nous pousse à mettre fin de façon temporaire au CPSST est qu'il n'y a pas réellement de paritarisme dans ce comité (comme dans le comité optimisation). Malgré le fait que plusieurs problématiques sont identifiées (par les deux parties), les pistes de solution élaborées par le syndicat et les travailleurs sont dans la majorité des cas rejetées. Pire encore, les solutions trouvées paritairement lors des CPSST ont été rejetées majoritairement par les hautes directions.

De plus, certains dossiers prennent des années avant de se réaliser (gant, prise otage, prise en charge, panne de courant, post-événement, amiante…). Pendant l’attente, ce sont les travailleurs qui mettent leur santé et leur sécurité en jeu.

Pourquoi l’employeur veut garder le CPSST

L'employeur en participant à ce comité avec le syndicat veut se donner bonne conscience. Comme disait l’autre: «'est de la poudre aux yeux».

Au niveau des dossiers de santé/sécurité, le syndicat continue de faire des plaintes à la CSST. Après les visites, la CSST émet habituellement des dérogations (voir scfp2960.com, onglet jugement/décision). Par la suite l'employeur devrait se conformer. Il ne le fait pas toujours.

Bien entendu, avant de faire une plainte à la CSST, nous tentons de faire des interventions auprès de l'employeur. Par contre, l’employeur ne démontre aucune ouverture et ne semble pas préoccupé à trouver des solutions. Le CPSST sert plutôt à retarder les plaintes en CSST au lieu de servir à avoir des discussions paritaires pour trouver des solutions.

Les motifs de la fin des rencontres

Très peu de solutions concrètes proposées par le syndicat ou les travailleurs ont été pour l’instant considérées. Dans les faits, le syndicat continue de déposer des plaintes et beaucoup de griefs (demandes de congé refusés, remplacement par le mauvais titre d'emploi, TSO…).

Considérant l’état des relations de travail, les résultats de ces comités, le peu d'écoute de la part de l'employeur nous préférons mettre un terme, pour le moment, à ces rencontres.

Quand l'employeur décidera d'améliorer les relations de travail, nous serons disponibles pour le rencontrer. Pour le moment, les relations de travail passeront par le tribunal administratif. Pour les problèmes de santé/sécurité, nous ferons appels à la CSST. Tout cela, car l'employeur semble préférer se soumettre à des dérogations de la CSST au lieu d'avoir des discussions avec les représentants dûment mandatés par les membres du SCFP 2960.

Syndicalement votre

Steve Marcotte

Pour l'exécutif SCFP2960