mercredi 12 février 2014

Mauvaise gestion et droit de refus:
Dérogation CSST et coût faramineux

Gestion contrevenant à la convention collective

Le lundi 3 février dernier, une travailleuse de l’unité E-1 communique avec le syndicat à 12 h 40. Elle nous appelle pour nous informer qu’elle n’aura pas de commis-surveillant d’unité pour son quart de soir, car ce sera un AGI qui prendra la place. Elle veut savoir les règles qui s’appliquent et les droits qu’elle dispose.

Comme nous vous l’avons expliqué lors de la dernière assemblée spéciale d’urgence, les dispositions locales stipulent en 5.03:

5.03 Avant de puiser à l’extérieur, l’employeur fait appel aux personnes salariées inscrites sur la liste de rappel selon la procédure suivante:

A) La liste de rappel est appliquée par titre d’emploi. Une personne salariée peut être inscrite pour plus d'un titre d'emploi.

Ce que cela veut dire, c’est lorsque nous avons un besoin pour un titre d’emploi, la liste de rappel doit faire appel à un travailleur qui possède le titre d’emploi pour lequel le besoin est demandé. Donc, nous appelons un commis pour un quart de travail de commis.

Pour être inscrit sur la liste de rappel pour un titre d’emploi, il faut avoir suivi la formation complète de ce titre d’emploi.

Où sont nos gestionnaires?

Dès que nous sommes mis au courant de la situation, nous avons tenté de communiquer avec les représentants de l’employeur pour leur demander de rétablir la situation qui contrevient à la convention collective.

Nous avons tenté de rejoindre Daniel Frigon (coordonateur de la liste de rappel) et Véronique Paradis (chef de la liste de rappel), et ce, de manière verbale et écrite. Nous n’avons eu aucune réponse. Nous avons subséquemment informé Yann Belzile (Directeur des ressources humaines), mais nous n’avons eu, encore là, aucune réponse. Nous avons ensuite tenté de rejoindre le bureau de santé pour informer de la situation. La gestionnaire (Geneviève Lahaie) n’est pas présente et réfère, sur son répondeur, à l’agente administrative cl.1 (secrétariat au bureau de santé) pour toute problématique. Nous joignons la travailleuse syndiquée qui, bien humblement et avec raison, nous nommes ne pouvoir gérer cette situation. Elle réfère le cas à Dominique Gagnon (relation de travail).

Pendant ce temps, la cadre supérieure à l’unité E-1 (Vanessa Paul) est informée de la situation et de la demande des travailleurs (un commis pour le poste de commis).

Finalement, Dominique Gagnon nous rappelle à 14 h 40, pour nous expliquer leur décision et la vision de l’employeur à ce sujet. Nous lui rappelons que nous l’appelons seulement pour faire une demande d’avoir un commis au poste de commis à l’unité E-1. Nous lui nommons que si l’employeur s’entête à poursuive dans cette vision, les travailleurs nous ont informés que cette situation représentait un danger et qu’en ce sens, ils utiliseraient leur droit de refus. L’employeur est resté sur ses positions.

Mauvaise gestion

Lorsque le quart de soir commence, le droit de refus est émis par les employés de l’unité E-1.  Ils refusent de travailler avec un AGI qui n’est pas formé pour la tâche.

Après recherche, nous apprenons que le travailleur en question a 44 jours d’ancienneté; dans cette ancienneté, il a 19 jours d’orientation. Nous apprenons aussi que l’employeur a prolongé sa période d’orientation. Lorsque nous nommons ce fait à la CSST, l’employeur n’est pas capable de nommer pourquoi ce travailleur s’est vu son orientation prolongé devant la CSST.

Sachez bien que nous ne reprochons pas la situation au travailleur. Il est nouveau et il ne connaît pas encore le fonctionnement de l’Institut. Nous ne reprochons pas à un travailleur de vouloir travailler. C’est bien la faute de l’employeur. Il ne devrait pas offrir des quarts à des travailleurs qui ne possèdent pas les qualifications pour effectuer un travail. Cet employé avait déjà fait 3 quarts de travail comme commis malgré qu’il n’ait pas reçu la formation complète pour être commis.

Droit de refus

Lors du droit de refus, l’employeur a agi de manière bâclée. Il a tout d’abord gelé la commis en place, qui n’était malheureusement pas la commis avec le moins d’ancienneté dans l’Institut. D’ailleurs, nous ne savons pas s’il avait des commis disponibles à taux simple. Dans cette éventualité, l’employeur a créé une dépense totalement inutile. D’ailleurs, si l’employeur avait décidé de mettre un commis en place dès le début, au lieu d’un AGI (non formé), il n’y aurait jamais eu de droit de refus.
Il est intéressant de savoir que cette commis a nommé au représentant de la CSST qu’il faut habituellement 6 mois avant d’être complètement à l’aise derrière une console.
Au lieu de cela, l’employeur a dépensé énormément pour bien paraître devant la CSST. Voici la composition de l’équipe :

Travailleurs:                                                               Représentants de l’employeur:
- 1 AGI 12 h/20 h                                                      - Vanessa Paul ad. 00h30
- 2 socios 15 h/23 h                                                   - Huguette Bégin ad. 00h30
- 1 socio 16 h/24 h                                                     - Dominique Gagnon ad. 00h30
- 1 infirmière 15 h/23 h                                               - Jean-Sébastien Turcotte 21h-00h30
- 1 commis en TSO 15 h 30/23 h                                - Yann Belzile 21h-00h30
- 1 AGI 15 h/23 h (supposer être commis)
- 1 socio en surplus ad 18 h 30 (sortie avec un patient).
-  3 AGI en TS deux de 20 h -23 h et un de 20 h -24 h.

Quand les AGI ont débarqué à 20 h, il y avait neuf travailleurs, dont 4 AGI. Les patients commençaient à être très fébriles. Donc en plus de mettre les employés en danger, l’employeur a dépensé de manière irréfléchie en période de coupures très difficile.

Qui a perdu le droit de refus?

Bien sûr, le droit de refus a été rejeté car l’employeur n’a jamais enlevé la commis de son poste. Par contre, il n’a jamais nommé qu’il avait l’intention de garder la commis. Ceci aurait, je le répète, empêché toute cette situation. L’employeur a gardé la commis, car les employés ont utilisé leur droit de refus.

L’employeur a donc réagi pour bien paraître devant la CSST (il toutefois échoué dans cette tâche). Le droit de refus a été perdu, mais qui a gagné?

Nous croyons que nous avons gagné ce droit de refus. Nous l’avons gagné pour plusieurs raisons.

Les travailleurs ont travaillé en sécurité (et mêmes plus) tout au long de la soirée. Ils ont eu un commis toute la soirée comme ils l’avaient demandé. En ce sens, c’est un gain.

Suite à la visite de l’inspecteur, une dérogation a été émise.

L’employeur doit informer adéquatement les travailleurs sur les risques reliés à leur travail et leur assuré la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte qu’ils aient l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur ait confié.

Ainsi, l’employeur doit s’assurer que le travailleur assigné à la console connait la marche à suivre en cas de situation d’urgence exceptionnelle, telle que panne de téléphone, bris mécanique, panne électrique etc., afin de ne pas exposer les travailleurs sur l’unité aux risques d’agression et de blessure par un patient.

Que la CSST vienne dire à notre employeur (tout comme nous) de bien faire son travail, c’est aussi un gain.

En conclusion, nous tenterons de contraindre l’employeur à gérer adéquatement la liste de rappel, et ce,  par grief (non respect des dispositions locales) et par la CSST (dérogation obligeant la formation de tous dans leur titre d’emploi).

Le fonctionnement possible

Nous croyons que lors du remplacement d’un titre d’emploi, le remplacement doit se faire par une personne ayant le même titre d’emploi. Donc un AGI pour un AGI, un commis pour un commis, un socio pour un socio et une infirmière pour une infirmière. C’est aussi simple que ça.

Pour posséder un titre d’emploi, il faut avoir eu la formation complète. C’est tout. On demande donc de procéder par remplacement à taux simple (par ancienneté), temps supplémentaire (par ancienneté) ensuite et finalement, temps supplémentaire obligatoire (tour de rôle pour la moins ancienne dans l’Institut au moment du TSO). Le TSO doit se faire par ancienneté inverse (on ne peut pas faire 2 TSO de suite, même si on est la plus jeune).

Bien que l’employeur veuille nous expliquer sa compréhension, il devrait lire nos dispositions locales comme il faut. Il comprendrait ainsi notre interprétation.


D’ailleurs, si l’employeur lisait bien la convention collective, il aurait peut-être agi de manière différente quant aux coupures d’optimisation… On jase…

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