mercredi 14 mai 2014

Une réforme à la CSST?

À Pinel, quand on parle de la CSST, cela évoque bien des choses. On a tous un ou une collègue, quand ce n’est pas nous même, qui ait du passé par ce système complexe. Dans les publications syndicales, on voit souvent paraitre qu’une plainte a été logé à la CSST ou bien que suite à un droit de refus, la CSST à du venir à Pinel. Mais au bout du compte qu’est-ce que la CSST?
La CSST, c’est comme une compagnie d’assurance. Pas n’importe qu’elle compagnie d’assurance : celle des employeurs. Avant 1907, il n’y avait rien pour les travailleurs. Quand un de ceux-ci se blessait dans le cadre de son travail, il devait passer par la cour civile, prouver la faute de l’employeur, les dommages subis ainsi que le lien entre la faute et les dommages. Ce processus laborieux était très couteux et donc accessible à très peu de gens. En 1909 il y eut, suite à une commission, la loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et la réparation des dommages qui en résultent. À partir de ce moment, on reconnait la responsabilité de l’employeur sans égard à la faute, et l’obligation d’indemniser la victime.
Le premier problème c’est que l’indemnisation varie entre 50 % et 100 % et qu’on doit encore passer par les tribunaux. Le second problème est que l’employeur n’est pas tenu de s’assurer et que ne pouvant pas toujours payer, il déclare simplement faillite laissant le travailleur sans le sou. C’est donc en 1931 que la Loi sur les accidents de travail fait son apparition et que nait le nouveau régime d’indemnisation, mettant fin aux poursuites devant tribunaux. Évidemment, au cours des 50 années qui ont suivi, bien des choses ont changés dans la loi et ont été améliorées. Cela jusqu’en 1985 où l’indemnisation est monté à 90 % et que bien des maladies professionnelles ont été ajoutés et reconnues. C’est d’ailleurs à ce moment qu’est adoptée l’actuelle Loi sur les accidents et maladies professionnelles. C’est intégralement cette loi que nous utilisons pour protéger vos droits au bureau syndical.
Il s’en est fait du chemin en 100 ans et les choses ont bien évolués depuis ce temps. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que depuis 1985 la loi est restée la même et qu’il n’y a pas eu de réforme majeure. Par ailleurs, n’oublions pas la CSST est une compagnie d’assurance et que comme toutes les compagnies d’assurance, elle cherche toujours à ne pas payer. En plus, les techniques de travail ont considérablement changés ce qui nécessite un réajustement de la liste des maladies professionnelles acceptées. Par exemple, dans les années 70 il n’y avait pas autant de personnes qui travaillaient à l’ordinateur. Aussi, la santé mentale n’était pas aussi bien reconnue et comprise qu’aujourd’hui. De ce fait, le régime actuel accepte de moins en moins de travailleurs.

Aussi, il est questionnable que l’employeur soit totalement responsable de notre sécurité, mais qu’on nous paye seulement à 90 % lorsqu’on se blesse dans le cadre du travail. Par ailleurs, cela ne tient pas comte de la détresse psychologique du travailleur qui est parfois hypothéqué physiquement pour le reste de ses jours.
Pourquoi dans le régime actuel, notre médecin peut-il se faire contester par le médecin du patron? Ne trouvez-vous pas cela inquiétant que le médecin de l’employeur puisse invalider le diagnostic de votre médecin uniquement lors d’accident au travail? Cela veut-il dire que notre médecin est un spécialiste en tout temps, excepté lorsque survient un accident au travail, en quel cas il devient régulièrement inapte?

Lorsque le travailleur à des atteintes permanentes, la CSST à le devoir de lui retrouver un emploie convenable, mais qui défit ce qu’est un emploie convenable? Par exemple, un plombier qui ne peut plus se pencher suite à une blessure au dos risque-t-il de s’actualiser autant comme caissier?

Dans le système actuel de la CSST, il existe un nombre impressionnant de failles que les employeurs utilisent allègrement. Dans tous les milieux de travail, le mandat est clair : couper au maximum les coûts reliés aux accidents et à l’assurance salaire. On observe le même phénomène partout. L’employeur met de la pression pour limiter la convalescence et faire revenir le travailleur le plus tôt possible, sans tenir compte des impacts à moyens et longs termes pour le travailleur.

C’est donc pour redresser la situation que l’Union des Travailleurs et Travailleuses Accidentés de Montréal (UTTAM) on commencé une consultation sur le régime de réparation des accidents et maladies du travail au Québec. Ils ont rédigé un document intitulé Le Livre Vert où ils énoncent 55 propositions pour réformer le système. Tous les travailleurs et travailleuses québécois invités à s’exprimer sur le sujet via la consultation du site du livre vert. C’est donc en ce sens que nous vous invitons fortement à aller visiter le site et à remplir le questionnaire. Si le sujet vous suscite de l’intérêt, vous pouvez passer au bureau ou vous procurer le livre sur le site suivant :                       http://www.uttam.qc.ca/livre-vert/.com
Jean-Mathieu Houle
Comité santé/sécurité

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